Conditions générales

Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées via le présent formulaire sont collectées exclusivement dans le cadre de la demande d’inscription de votre/vos enfant(s) dans un établissement d’enseignement relevant des écoles fondamentales de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

Pour toutes les données personnelles transmises par e-mail ou par un autre moyen, vous acceptez que vos données soient collectées, enregistrées, conservées et/ou utilisées pour l’objectif mentionné ci-dessus.

Ces données sont conservées dans les bases de données de la Commune, dont l’hôtel de ville est situé à 1080 Bruxelles, rue du Comte de Flandre, 20. Elles sont accessibles uniquement par les employés du service communal de l’instruction publique ainsi que les directeurs des établissements scolaires communaux. Chaque utilisation des données s'effectuera conformément à la présente notice.

Il est possible que, pour l'exercice de certaines tâches, la commune fasse appel à d'autres entreprises notamment pour la maintenance technique du site internet. Ces entreprises n'auront accès à vos données personnelles que dans la limite indispensable à l'exercice de leur fonction respective. La commune prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter la confidentialité de vos données.

Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni transmises, ni rendues publiques par la commune à des tiers. Néanmoins, la commune se réserve le droit d'utiliser vos données personnelles ou de les rendre publiques, si la loi l'exige, si la sauvegarde de l'intégrité du site internet le nécessite, pour accéder à vos demandes, ou pour collaborer à une procédure judiciaire ou à une affaire relative l'ordre public. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez du droit d'accéder à vos données et du droit de les modifier et de les supprimer, en vous adressant au responsable de traitement dont les coordonnées sont les suivantes : ……

Si vous voulez consulter les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, si vous voulez qu’elles soient supprimées de notre fichier, ou si vous voulez vous opposer gratuitement et en tous temps à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au responsable traitement.